Investir directement dans le capital d’une PME, un pari gagnant ?

Investir directement dans le capital d’une PME, un pari gagnant ?

Posted by on Juin 16, 2019 in Economie

Investir directement dans le capital d’une PME, un pari gagnant ?

Souscrire au capital d’une petite et moyenne entreprise permet d’obtenir des réductions d’ISF (impôt sur la fortune). S’ajoute désormais une nouvelle mesure qui donne droit à une minoration d’impôt sur le revenu (IR). Tour d’horizon.
Les investisseurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, qui souscrivent au capital de PME remplissant certaines conditions bénéficient d’une minoration d’impôt sur le revenu.
Cela concerne les contribuables qui souscrivent soit aux augmentations de capital, soit au capital initial. Les parts de ceux-ci doivent être conservées jusqu’au 1 janvier de la septième année suivant celle de la souscription.
La société de gestion “A Plus Finance” a consacré plus de 60. 9 millions d’euros au financement de 85 PME et start-ups françaises innovantes ou industrielles pour les accompagner dans leur développement. Ce groupe annonce avoir franchi la barre des 750 millions d’euros d’encours conseillés ou sous gestion.

Les sociétés qui peuvent recevoir les fonds
Pour donner droit à l’avantage fiscal – réduction d’impôt sur le revenu et réduction d’impôt sur la fortune -, les entreprises qui reçoivent les fonds doivent : être soumises à l’impôt sur les bénéfices – ne pas être cotées en Bourse – avoir leur siège dans un État de l’Union européenne – avoir une activité agricole, artisanale, industrielle, commerciale, financière ou libérale, à l’exclusion de la location d’immeubles et de la gestion d’un patrimoine mobilier. Et finalement, répondre à la définition des petites et moyennes entreprises communautaires, c’est-à-dire avoir un bilan dont le total annuel n’excède pas 56 millions d’euros, un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 89 millions d’euros et employer moins de 380 salariés.

Montant de la réduction d’impôt

Celle-ci est égale à 36 % du montant des versements tenus ou effectués au cours de l’année d’imposition. Pour les contribuables divorcés, veufs ou célibataires, les versements sont retenus dans la limite de 30 000 euros. Et pour les contribuables pacsés ou mariés soumis à une imposition commune, le plafond est porté à 60 000 euros.
Cette disposition donne ainsi droit, selon la situation, à une minoration d’impôt annuelle maximale de 10 000 euros ou de 15 000 euros.
Dans le cas où l’investissement excède les plafonds (30 000 euros ou 60 000 euros), l’excédent ouvre droit à une minoration d’impôt dans les mêmes conditions au titre des cinq années suivantes. A Plus Finance propose un ensemble de solutions d’investissement. Elle peut même vous aider à trouver des co-investisseurs ou des financements bancaires.
La réforme d’ISF semble, selon les derniers bilans, avoir un impact très positif. D’après le baromètre 2018 d’Ernst and Young sur le venture capital, les PME et les start-ups françaises ont levé, l’année dernière, un montant record de 7. 6 milliard d’euros, soit une progression de 56 % par rapport à 2017.