Comment apporter de l’aide aux jeunes entreprises innovantes

Comment apporter de l’aide aux jeunes entreprises innovantes

Posted by on Oct 20, 2018 in Economie

Comment apporter de l’aide aux jeunes entreprises innovantes

En plus de l’aide alloué aux start-up, le statut d’une jeune société innovante pourrait offrir un grand nombre d’avantages, surtout fiscaux, mais aussi au niveau du financement. En effet, comme c’est le cas pour la société de gestion A Plus Finance, qui particpe dans l’investissement de plusieurs jeunes entreprises innovantes en France, afin de promouvoir plusieurs secteurs dont la technologie de l’information, l’e-business et le média.
À l’instar de A Plus Finance, plusieurs sociétés de gestion en France cherchent, repèrent et sélectionnent des projets innovants, afin de participer dans le lancement et le développement de plusieurs entreprises en France.

Qu’est-ce qu’une jeune entreprise innovante ?

La définition mise en place par le législateur depuis les années 2000 précisant les critères du statut jeune entreprise innovante, est mis en place afin d’encourager l’effort d’innovation des sociétés en France. Afin de profiter du statut d’une jeune entreprise innovante, il faut que la jeune société réunit toutes les conditions, qui ont été fixés par la loi de finances de 2004. Parmi ces conditions on peut citer, l’entreprise doit avoir moins de 8 ans d’existence, elle doit être constituée de moins de 250 salariés et elle a moins de 50 M euros de chiffre d’affaires. En outre, une jeune entreprise innovante doit effectuer des dépenses dans le secteur de la recherche et le développement, qui sont à hauteur de 15 %, déductibles des charges fiscales.

Les avantages qu’offre le statut de jeune entreprise innovante

Avoir le statut d’une jeune entreprise innovante permet de profiter d’un grand nombre d’avantages notamment fiscaux. En effet, une entreprise innovante peut être exonérée complètement d’impôt sur le revenu, durant le premier exercice. En outre, la société peut profiter aussi d’une exonération de 50 % durant l’exercice suivant. Cette exonération est plafonnée par les cotisations sociales patronales d’assurance sociale, mais aussi par les allocations familiales de certains salariés qui participent dans la recherche et le développement. Enfin une jeune entreprise innovante qui est détenue par une personne physique peut profiter également d’une exonération des plus values de cession de parts.

Ce statut, peut-il s’acquérir automatiquement ?

Non, afin de profiter de ce statut, l’entrepreneur doit durant les neufs premiers mois du début d’activité de son entreprise faire une demande auprès de l’administration fiscale, en déclarant sur l’honneur que la société remplit pleinement tous les critères d’une jeune entreprise innovante. Néanmoins, il faut savoir que puisque, c’est juste une procédure déclaratoire, une jeune entreprise innovante est exposée à plusieurs contrôles fiscaux. Afin de profiter de l’exonération des charges sociales, aucune demande préalable au niveau de l’Urssaf n’est demandé.
En effet, la société elle-même applique l’exonération, lors du remplissage du bordereau récapitulatif des cotisations. L’administration fiscale met généralement 4 mois afin d’émettre un avis.